Fiche de procédure : 2018/0267M(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2018/0267M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2018/0267(NLE)

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Côte d'Ivoire

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche
	ITURGAIZ Carlos (PPE) CORBETT Richard (S&D)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement	THEOCHAROUS Eleni (ECR)	19/09/2018
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche	VELLA Karmenu

Date	Evénement	Référence
25/10/2018	Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2019	Vote en commission
28/01/2019	Dépôt du rapport de la commission	A8-0034/2019
11/02/2019	Débat en plénière
12/02/2019	Décision du Parlement	T8-0064/2019
12/02/2019	Résultat du vote au parlement
12/02/2019	Fin de la procédure au Parlement

Procedure	Information
Référence de la procédure	2018/0267M(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure	Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
	Procédure d’accompagnement 2018/0267(NLE)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/8/14683

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE629.695	07/11/2018
Amendements déposés en commission		PE630.642	23/11/2018
Amendements déposés en commission		PE630.583	03/12/2018
Avis de la commission	DEVE	PE629.615	18/12/2018
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A8-0034/2019	28/01/2019
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T8-0064/2019	12/02/2019

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2019)327	17/07/2019