Accord de partenariat volontaire UE/Viêt Nam: application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux

Informations de base

2018/0272(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Procédure d’accompagnement 2018/0272M(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique

Viêt Nam

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2018 Document préparatoire COM(2018)0515
09/10/2018 Publication de la proposition législative 10861/2018
25/10/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2019 Vote en commission
22/02/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0083/2019
11/03/2019 Débat en plénière
12/03/2019 Décision du Parlement T8-0140/2019
12/03/2019 Résultat du vote au parlement
15/04/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/04/2019 Fin de la procédure au Parlement
05/06/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0272(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Procédure d’accompagnement 2018/0272M(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/13994

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE627.758 19/12/2018
    Avis de la commission DEVE PE630.496 25/01/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0083/2019 22/02/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0140/2019 12/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 10877/2018 09/10/2018
    Document de base législatif 10861/2018 09/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2018)0514 03/07/2018
    Document préparatoire COM(2018)0515 03/07/2018