Accord de partenariat volontaire UE/Vietnam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux

Informations de base

2018/0272M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2018/0272(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Viêt Nam

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2019 Vote en commission
27/02/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0093/2019
11/03/2019 Débat en plénière
12/03/2019 Décision du Parlement T8-0141/2019
12/03/2019 Résultat du vote au parlement
12/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0272M(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Procédure d’accompagnement 2018/0272(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/14681

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE632.007 11/12/2018
    Projet de rapport de la commission PE632.005 19/12/2018
    Amendements déposés en commission PE633.070 25/01/2019
    Avis de la commission DEVE PE630.528 25/01/2019
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0093/2019 27/02/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0141/2019 12/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)444 30/08/2019