Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0282(NLE)

Traité instituant la Communauté des transports

Informations de base

2018/0282(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.20.15 Coopération et accords en matière de transport

Zone géographique

Albanie
Ancienne république yougoslave de Macédoine
Bosnie-Herzégovine
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU
Monténégro, à partir de 06/2006
Serbie, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/07/2018 Document préparatoire COM(2018)0532
30/10/2018 Publication de la proposition législative 13111/2018
15/11/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2019 Vote en commission
23/01/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0022/2019
13/02/2019 Décision du Parlement T8-0094/2019
13/02/2019 Résultat du vote au parlement
11/03/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/03/2019 Fin de la procédure au Parlement
13/03/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0282(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/14387

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE628.593 05/12/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0022/2019 23/01/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0094/2019 13/02/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 10303/2017 04/07/2017
    Document de base législatif 13111/2018 30/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2018)0532 13/07/2018

Acte final