Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion du Samoa

Informations de base

2018/0291(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2008/0250(NLE)

Subject

3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Samoa

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2018 Document préparatoire COM(2018)0546
02/10/2018 Publication de la proposition législative 12281/2018
22/10/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2018 Vote en commission
22/11/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0376/2018
29/11/2018 Décision du Parlement T8-0469/2018
29/11/2018 Résultat du vote au parlement
06/12/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/12/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0291(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2008/0250(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/14418

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE627.788 15/10/2018
    Amendements déposés en commission PE629.501 05/11/2018
    Amendements déposés en commission PE630.386 08/11/2018
    Avis de la commission DEVE PE628.428 13/11/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0376/2018 22/11/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0469/2018 29/11/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12281/2018 02/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2018)0546 23/07/2018