Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0298(COD)

Organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires: retrait du Royaume-Uni de l’Union

Informations de base

2018/0298(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/08/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0567
10/09/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/01/2019 Vote en commission,1ère lecture
10/01/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0004/2019
10/01/2019 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
14/01/2019 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
16/01/2019 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
29/01/2019 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2019)000834 PE634.615
04/02/2019 GEDA/A/(2019)000834
04/02/2019 PE634.615
13/03/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0190/2019
13/03/2019 Résultat du vote au parlement
19/03/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/03/2019 Signature de l'acte final
27/03/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel
27/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0298(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/14442

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE629.544 09/11/2018
    Amendements déposés en commission PE631.992 10/12/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0004/2019 10/01/2019
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE634.615 25/01/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0190/2019 13/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2019)000834 25/01/2019
    Projet d'acte final 00013/2019/LEX 25/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2018)0567 01/08/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)393 30/04/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2018)0567 29/10/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4796/2018 17/10/2018

Acte final