Accord euro-méditerranéen d'association CE/Tunisie: adhésion de la Croatie à l’Union européenne. Protocole

Informations de base

2018/0310(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 1995/0132(AVC)

Subject

6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Tunisie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/08/2018 Document préparatoire COM(2018)0603
22/09/2020 Publication de la proposition législative 12294/2018
05/10/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/2021 Vote en commission
27/04/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0150/2021
18/05/2021 Décision du Parlement T9-0223/2021
21/06/2021 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0310(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1995/0132(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/00381

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE660.194 09/03/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0150/2021 27/04/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0223/2021 18/05/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12294/2018 22/09/2020
    Document annexé à la procédure 12295/2018 22/09/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2018)0603 24/08/2018
    Document annexé à la procédure COM(2018)0604 24/08/2018