Arrangement avec la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein: participation à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

Informations de base

2018/0316(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Islande
Liechtenstein
Norvège
Suisse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/09/2018 Document préparatoire COM(2018)0606
15/01/2019 Publication de la proposition législative 15832/2018
30/01/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2019 Vote en commission
21/02/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0081/2019
13/03/2019 Décision du Parlement T8-0171/2019
13/03/2019 Résultat du vote au parlement
24/05/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel
24/05/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/05/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0316(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 085-p1-a3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 088-p2-a1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/14512

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE628.572 31/01/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0081/2019 21/02/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0171/2019 13/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 12367/2018 09/10/2018
    Document de base législatif 15832/2018 15/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2018)0607 03/09/2018
    Document préparatoire COM(2018)0606 03/09/2018