Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Maroc et protocole de mise en œuvre

Informations de base

2018/0349(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Procédure d’accompagnement 2018/0349M(NLE)

Subject

3.15.15.04 Accords de pêche avec les pays du Maghreb et de la Méditerranée

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/2018 Document préparatoire COM(2018)0678
27/11/2018 Publication de la proposition législative 14367/2018
17/01/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2019 Vote en commission
25/01/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0027/2019
12/02/2019 Décision du Parlement T8-0065/2019
12/02/2019 Résultat du vote au parlement
04/03/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/03/2019 Fin de la procédure au Parlement
20/03/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0349(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Procédure d’accompagnement 2018/0349M(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/14749

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE629.380 08/11/2018
    Amendements déposés en commission PE630.660 23/11/2018
    Amendements déposés en commission PE631.858 04/12/2018
    Avis de la commission BUDG PE630.543 12/12/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0027/2019 25/01/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0065/2019 12/02/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14367/2018 27/11/2018
    Document annexé à la procédure 12983/2018 27/11/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0433 08/10/2018
    Document annexé à la procédure COM(2018)0677 08/10/2018
    Document préparatoire COM(2018)0678 08/10/2018