2018/0349M(NLE)
Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Maroc et protocole de mise en oeuvre
Informations de base
2018/0349M(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Procédure d’accompagnement 2018/0349(NLE)
Subject
3.15.15.04 Accords de pêche avec les pays du Maghreb et de la Méditerranée
Zone géographique
Maroc
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche VELLA Karmenu
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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15/11/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/01/2019 | Vote en commission |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/0349M(NLE) |
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Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Proposition de résolution sous la procédure d'approbation |
Procédure d’accompagnement 2018/0349(NLE) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 107-p2 |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Dossier de la commission |
PECH/8/14935
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