Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Maroc et protocole de mise en oeuvre

Informations de base

2018/0349M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2018/0349(NLE)

Subject

3.15.15.04 Accords de pêche avec les pays du Maghreb et de la Méditerranée

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2019 Vote en commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0349M(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Procédure d’accompagnement 2018/0349(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission PECH/8/14935

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE630.449 08/11/2018
    Amendements déposés en commission PE631.859 04/12/2018