Accord de libre-échange UE/Viêt Nam

Informations de base

2018/0356(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2018/0356M(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Viêt Nam

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/2018 Document préparatoire COM(2018)0691
14/06/2019 Publication de la proposition législative 06050/2019
15/07/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2020 Vote en commission
23/01/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0003/2020
11/02/2020 Débat en plénière
12/02/2020 Décision du Parlement T9-0026/2020
12/02/2020 Résultat du vote au parlement
12/03/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/06/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0356(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Procédure d’accompagnement 2018/0356M(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/00393

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE641.396 14/10/2019
    Projet de rapport de la commission PE642.857 15/10/2019
    Amendements déposés en commission PE643.172 12/11/2019
    Amendements déposés en commission PE643.132 26/11/2019
    Avis de la commission DEVE PE641.172 03/12/2019
    Avis de la commission PECH PE641.139 03/12/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0003/2020 23/01/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0026/2020 12/02/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06050/2019 14/06/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2018)0691 17/10/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 14/11/2019