Accord de protection des investissements UE/Viêt Nam

Informations de base

2018/0358(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2018/0358M(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Viêt Nam

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/2018 Document préparatoire COM(2018)0693
07/05/2019 Publication de la proposition législative 05931/2019
15/07/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2020 Vote en commission
23/01/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0002/2020
11/02/2020 Débat en plénière
12/02/2020 Décision du Parlement T9-0028/2020
12/02/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0358(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Procédure d’accompagnement 2018/0358M(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission INTA/9/00391

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE641.397 14/10/2019
    Projet de rapport de la commission PE642.860 15/10/2019
    Amendements déposés en commission PE643.173 12/11/2019
    Amendements déposés en commission PE643.133 26/11/2019
    Avis de la commission DEVE PE641.171 03/12/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0002/2020 23/01/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0028/2020 12/02/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05931/2019 07/05/2019
    Document annexé à la procédure 05932/2019 13/05/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2018)0694 17/10/2018
    Document préparatoire COM(2018)0693 17/10/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 14/11/2019