Fiche de procédure : 2018/0358M(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2018/0358M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2018/0358(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)

Zone géographique

Viêt Nam

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
INTA Commerce international	BOURGEOIS Geert (ECR)	23/09/2019
	WINKLER Iuliu (EPP) LANGE Bernd (S&D) KARLSBRO Karin (Renew) BRICMONT Saskia (Greens/EFA) LANCINI Danilo Oscar (ID) MAUREL Emmanuel (GUE/NGL)

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
INTA Commerce international

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	WISELER-LIMA Isabel (EPP)	30/09/2019
DEVE Développement	TOBÉ Tomas (EPP)	04/09/2019

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
DEVE Développement

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Commerce	MALMSTRÖM Cecilia

Date	Evénement	Référence
24/10/2019	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2020	Vote en commission
27/01/2020	Dépôt du rapport de la commission	A9-0014/2020
11/02/2020	Débat en plénière
12/02/2020	Décision du Parlement	T9-0029/2020
12/02/2020	Résultat du vote au parlement

Référence de la procédure	2018/0358M(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
	Procédure d’accompagnement 2018/0358(NLE)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 107-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	INTA/9/01390

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE641.387	10/10/2019
Projet de rapport de la commission		PE642.888	15/10/2019
Amendements déposés en commission		PE643.186	14/11/2019
Amendements déposés en commission		PE643.174	14/11/2019
Avis de la commission	DEVE	PE641.207	03/12/2019
Avis de la commission	AFET	PE641.417	05/12/2019
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A9-0014/2020	27/01/2020
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T9-0029/2020	12/02/2020

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2020)136	04/06/2020