Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0385(COD)

Adaptation des actes relative à l’efficacité énergétique et à la gouvernance de l’union de l’énergie en raison du retrait du Royaume-Uni de l’UE

Informations de base

2018/0385(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Voir aussi Directive 2012/27/EU 2011/0172(COD)
Voir aussi Règlement 2016/0375(COD)

Subject

3.60 Politique de l'énergie
3.60.08 Efficacité énergétique

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0744
15/11/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/01/2019 Vote en commission,1ère lecture
14/01/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0014/2019
14/01/2019 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
15/01/2019 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
17/01/2019 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
14/02/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0126/2019
14/02/2019 Résultat du vote au parlement
04/03/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/03/2019 Signature de l'acte final
19/03/2019 Fin de la procédure au Parlement
27/03/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0385(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Voir aussi Directive 2012/27/EU 2011/0172(COD)
Voir aussi Règlement 2016/0375(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/15003

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE630.672 28/11/2018
    Amendements déposés en commission PE631.895 05/12/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0014/2019 14/01/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0126/2019 14/02/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00019/2019/LEX 13/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2018)0744 13/11/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)354 16/04/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0033/2019 23/01/2019

Acte final