Accord de partenariat et de coopération UE/Singapour

Informations de base

2018/0403(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2018/0403M(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Singapour

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/12/2018 Document préparatoire COM(2018)0784
07/01/2019 Publication de la proposition législative 15375/2018
14/01/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2019 Vote en commission
23/01/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0020/2019
12/02/2019 Débat en plénière
13/02/2019 Décision du Parlement T8-0092/2019
13/02/2019 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0403(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Procédure d’accompagnement 2018/0403M(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission AFET/8/15007

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE630.545 15/11/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0020/2019 23/01/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0092/2019 13/02/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 08224/2014 29/04/2014
    Document de base législatif 15375/2018 07/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2018)0784 04/12/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2018)0784 11/07/2019