Accord de partenariat et de coopération UE/Singapour

Informations de base

2018/0403M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2018/0403(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Singapour

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2019 Vote en commission
24/01/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0023/2019
12/02/2019 Débat en plénière
13/02/2019 Décision du Parlement T8-0093/2019
13/02/2019 Résultat du vote au parlement
13/02/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0403M(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Procédure d’accompagnement 2018/0403(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/14790

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE629.446 14/11/2018
    Amendements déposés en commission PE631.936 11/12/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0023/2019 24/01/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0093/2019 13/02/2019