Accord sur le statut UE/Serbie: actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Serbie

Informations de base

2018/0409(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Serbie, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/12/2018 Document préparatoire COM(2018)0797
15/01/2019 Publication de la proposition législative 15581/2018
28/11/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/01/2020 Vote en commission
29/01/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0019/2020
13/05/2020 Décision du Parlement T9-0058/2020
13/05/2020 Résultat du vote au parlement
26/05/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0409(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/00403

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE643.171 13/12/2019
    Amendements déposés en commission PE646.877 22/01/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0019/2020 29/01/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0058/2020 13/05/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 15581/2018 15/01/2019
    Document annexé à la procédure 15579/2018 21/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2018)0797 07/12/2018
    Document annexé à la procédure COM(2018)0799 07/12/2018