Paiements directs et soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020

Informations de base

2018/0414(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 1307/2013 2011/0280(COD)
Modification Règlement (EU) No 1305/2013 2011/0282(COD)

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/12/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0817
13/12/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/01/2019 Vote en commission,1ère lecture
18/01/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0018/2019
31/01/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0048/2019
31/01/2019 Résultat du vote au parlement
12/02/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/02/2019 Signature de l'acte final
13/02/2019 Fin de la procédure au Parlement
22/02/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0414(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 1307/2013 2011/0280(COD)
Modification Règlement (EU) No 1305/2013 2011/0282(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/8/15176

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0018/2019 18/01/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0048/2019 31/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00003/2019/LEX 13/02/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2018)0817 07/12/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0272/2019 23/01/2019