Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

Informations de base

2018/0427(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8 Etat et évolution de l'Union

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/12/2018 Document préparatoire COM(2018)0834
09/01/2019 Publication de la proposition législative initiale 21105/1/2018
30/01/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/10/2019 Publication de la proposition législative 21105/3/2018
21/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2020 Vote en commission
23/01/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0004/2020
29/01/2020 Décision du Parlement T9-0018/2020
29/01/2020 Résultat du vote au parlement
29/01/2020 Débat en plénière
30/01/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/01/2020 Fin de la procédure au Parlement
31/01/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0427(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité Euratom A 106a-pa Traité sur l'Union européenne TEU 50-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/9/00395

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