Poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV et Royaume-Uni-Irlande dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’UE

Informations de base

2018/0432(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Zone géographique

Irlande
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0892
14/01/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/01/2019 Vote en commission,1ère lecture
23/01/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0021/2019
13/03/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0166/2019
13/03/2019 Résultat du vote au parlement
19/03/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/03/2019 Signature de l'acte final
27/03/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel
27/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0432(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 178-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/15272

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0021/2019 23/01/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0166/2019 13/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00012/2019/LEX 25/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2018)0892 19/12/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2018)0892 27/02/2019
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2018)0892 28/02/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0492/2019 20/02/2019