Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2018/0434(COD)

Sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union

Informations de base

2018/0434(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.01.01 Sécurité aérienne

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0894
14/01/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/01/2019 Vote en commission,1ère lecture
04/02/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0061/2019
13/02/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0107/2019
13/02/2019 Résultat du vote au parlement
13/02/2019 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
13/03/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0168/2019
19/03/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/03/2019 Signature de l'acte final
27/03/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel
27/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0434(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 61 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/15268

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0061/2019 04/02/2019
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T8-0107/2019 13/02/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0168/2019 13/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2019)002801 22/03/2019
    Projet d'acte final 00017/2019/LEX 25/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2018)0894 19/12/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2018)0894 05/03/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0443/2019 20/02/2019

Acte final