Cour des comptes: nomination d'un membre belge

Informations de base

2018/0801(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/01/2018 Publication de la proposition législative 05161/2018
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2018 Vote en commission
22/02/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0027/2018
01/03/2018 Décision du Parlement T8-0046/2018
19/03/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/03/2018 Fin de la procédure au Parlement
22/03/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0801(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 286-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/12053

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE616.842 30/01/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0027/2018 22/02/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0046/2018 01/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05161/2018 10/01/2018