Fiche de procédure : 2018/0802(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2018/0802(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Bulgarie
Roumanie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	MACOVEI Monica (ECR)	26/02/2018
	COELHO Carlos (PPE) STANISHEV Sergei (S&D) HYUSMENOVA Filiz (ALDE) VALERO Bodil (Verts/ALE)

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	3627	25/06/2018

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Migration et affaires intérieures	AVRAMOPOULOS Dimitris

Date	Evénement	Référence
12/01/2018	Publication de la proposition législative	15820/2017
05/02/2018	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2018	Vote en commission
29/05/2018	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0192/2018
13/06/2018	Décision du Parlement	T8-0253/2018
13/06/2018	Résultat du vote au parlement
25/06/2018	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/2018	Fin de la procédure au Parlement
02/07/2018	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2018/0802(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
	Voir aussi 2010/0814(NLE) Voir aussi 2017/0808(CNS)
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/8/12150

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE618.142	22/03/2018
Amendements déposés en commission	PE621.983	02/05/2018
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0192/2018	29/05/2018
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T8-0253/2018	13/06/2018

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	15820/2017	12/01/2018
Document de base législatif complémentaire	15820/1/2017	18/04/2018