Banque centrale européenne (BCE): nomination du vice-président

Informations de base

2018/0804(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/02/2018 Publication de la proposition législative N8-0053/2018
27/02/2018 Vote en commission
06/03/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0056/2018
12/03/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/03/2018 Décision du Parlement T8-0071/2018
14/03/2018 Résultat du vote au parlement
22/03/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/03/2018 Fin de la procédure au Parlement
27/03/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0804(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 283-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/12326

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE618.217 26/02/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0056/2018 06/03/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0071/2018 14/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N8-0053/2018 20/02/2018