Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0805(CNS)

Période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct

Informations de base

2018/0805(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/03/2018 Publication de la proposition législative 07162/2018
16/04/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/2018 Vote en commission
16/04/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0145/2018
18/04/2018 Décision du Parlement T8-0107/2018
18/04/2018 Résultat du vote au parlement
22/05/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/05/2018 Fin de la procédure au Parlement
25/05/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0805(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/12632

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE620.727 03/04/2018
    Amendements déposés en commission PE620.874 12/04/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0145/2018 16/04/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0107/2018 18/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07162/2018 28/03/2018

Acte final