Conseil de résolution unique: nomination d'un nouveau membre

Informations de base

2018/0901(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/2018 Publication de la proposition législative N8-0052/2018
21/02/2018 Vote en commission
23/02/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0030/2018
28/02/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/03/2018 Décision du Parlement T8-0047/2018
01/03/2018 Résultat du vote au parlement
19/03/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/03/2018 Fin de la procédure au Parlement
21/03/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0901(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
Instrument législatif Décision
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/12292

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE618.162 19/02/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0030/2018 23/02/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0047/2018 01/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N8-0052/2018 14/02/2018