Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0903(NLE)

Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI): nomination du directeur exécutif

Informations de base

2018/0903(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/2018 Publication du document de base non-législatif N8-0100/2018
04/10/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2018 Vote en commission
11/10/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0314/2018
23/10/2018 Décision du Parlement T8-0395/2018
23/10/2018 Résultat du vote au parlement
05/11/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/11/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0903(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
Instrument législatif Décision
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission CJ16/8/14654

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE628.529 04/10/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0314/2018 11/10/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0395/2018 23/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif N8-0100/2018 26/07/2018