Banque centrale européenne: nomination du président du conseil de surveillance

Informations de base

2018/0905(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

2.50.10 Surveillance financière
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2018 Publication de la proposition législative N8-0120/2018
12/11/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2018 Vote en commission
23/11/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0380/2018
29/11/2018 Décision du Parlement T8-0470/2018
29/11/2018 Résultat du vote au parlement
06/12/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/2018 Fin de la procédure au Parlement
12/12/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0905(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/14925

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE630.452 12/11/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0380/2018 23/11/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0470/2018 29/11/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Document de base législatif N8-0120/2018 07/11/2018