Traitement fiscal des produits de retraite, notamment du produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle

Informations de base

2018/2002(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.05 Assurances, fonds de retraite

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/09/2018 Vote en commission
20/12/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0481/2018
04/04/2019 Décision du Parlement T8-0358/2019
04/04/2019 Résultat du vote au parlement
04/04/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2002(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/11458

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE618.076 23/02/2018
    Amendements déposés en commission PE620.853 30/04/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0481/2018 20/12/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0358/2019 04/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)433 29/05/2019