Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/2005(INI)

Maîtriser la mondialisation: aspects commerciaux

Informations de base

2018/2005(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    		SCHUSTER Joachim (S&D)
    		11/10/2017
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		PREDA Cristian Dan (PPE)
    		09/04/2018
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		KADENBACH Karin (S&D)
    		23/01/2018
    CULT
    Culture et éducation
    		ZAMMIT DIMECH Francis (PPE)
    		07/02/2018
    JURI
    Affaires juridiques
    		LEBRETON Gilles (ENF)
    		21/02/2018
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Commerce MALMSTRÖM Cecilia

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2018 Vote en commission
12/10/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0319/2018
25/10/2018 Décision du Parlement T8-0439/2018
25/10/2018 Résultat du vote au parlement
25/10/2018 Débat en plénière
25/10/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2005(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/11987

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE621.040 03/05/2018
    Amendements déposés en commission PE620.969 03/05/2018
    Projet de rapport de la commission PE622.206 29/05/2018
    Avis de la commission AGRI PE619.357 22/06/2018
    Avis de la commission CULT PE620.759 26/06/2018
    Amendements déposés en commission PE623.937 28/06/2018
    Amendements déposés en commission PE623.890 02/07/2018
    Amendements déposés en commission PE623.964 02/07/2018
    Avis de la commission DEVE PE619.291 03/09/2018
    Avis de la commission JURI PE622.118 05/09/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0319/2018 12/10/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0439/2018 25/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)4 14/03/2019