Finance durable

Informations de base

2018/2007(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2018 Vote en commission
04/05/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0164/2018
28/05/2018 Débat en plénière
29/05/2018 Décision du Parlement T8-0215/2018
29/05/2018 Résultat du vote au parlement
29/05/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2007(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/11882

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE618.012 02/02/2018
    Amendements déposés en commission PE619.104 02/03/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0164/2018 04/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0215/2018 29/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)515 16/11/2018