Tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE

Informations de base

2018/2009(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.40 Coopération judiciaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/04/2018 Vote en commission
03/05/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0161/2018
28/05/2018 Débat en plénière
29/05/2018 Décision du Parlement T8-0216/2018
29/05/2018 Résultat du vote au parlement
29/05/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2009(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/11955

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE616.858 06/02/2018
    Amendements déposés en commission PE619.138 06/03/2018
    Amendements déposés en commission PE619.133 07/03/2018
    Avis de la commission LIBE PE618.121 16/04/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0161/2018 03/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0216/2018 29/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2017)0167 10/04/2017