Mise en œuvre de l'accord commercial entre l'Union européenne et la Colombie et le Pérou

Informations de base

2018/2010(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2011/0249(NLE)

Subject

6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Colombie
Pérou

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2018 Vote en commission
07/12/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0446/2018
15/01/2019 Débat en plénière
16/01/2019 Décision du Parlement T8-0031/2019
16/01/2019 Résultat du vote au parlement
16/01/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2010(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Voir aussi 2011/0249(NLE)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/11998

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE623.960 03/07/2018
    Projet de rapport de la commission PE627.561 05/09/2018
    Amendements déposés en commission PE629.401 16/10/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0446/2018 07/12/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0031/2019 16/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)355 28/05/2019