2018/2012(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des télécommunications en Suède
Informations de base
2018/2012(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.58 Budget 2018
Zone géographique
Suède
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
PAET Urmas (ALDE)
11/01/2018
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3599 27/02/2018 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget OETTINGER Günther
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
18/12/2017 | Publication du document de base non-législatif | COM(2017)0782 | |
18/01/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/02/2018 | Vote en commission | ||
23/02/2018 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0032/2018 | |
27/02/2018 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
01/03/2018 | Décision du Parlement | T8-0054/2018 | |
01/03/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
28/03/2018 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2012(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/11964
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE616.588 12/01/2018 Amendements déposés en commission PE618.060 06/02/2018 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0032/2018 23/02/2018 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0054/2018 01/03/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2017)0782 18/12/2017