Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des télécommunications en Suède

Informations de base

2018/2012(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.58 Budget 2018

Zone géographique

Suède

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0782
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2018 Vote en commission
23/02/2018 Dépôt du rapport budgétaire A8-0032/2018
27/02/2018 Adoption du projet du budget par le Conseil
01/03/2018 Décision du Parlement T8-0054/2018
01/03/2018 Résultat du vote au parlement
28/03/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2012(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/11964

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE616.588 12/01/2018
    Amendements déposés en commission PE618.060 06/02/2018
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0032/2018 23/02/2018
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0054/2018 01/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2017)0782 18/12/2017