Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur la Libye

Informations de base

2018/2017(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Libye

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/02/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2018 Vote en commission
02/05/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0159/2018
29/05/2018 Débat en plénière
30/05/2018 Décision du Parlement T8-0227/2018
30/05/2018 Résultat du vote au parlement
30/05/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2017(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/12091

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE616.758 02/02/2018
    Amendements déposés en commission PE618.336 08/03/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0159/2018 02/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0227/2018 30/05/2018