Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur l'accord d'association modernisé entre l'Union européenne et le Chili

Informations de base

2018/2018(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Chili

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/02/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2018 Vote en commission
02/05/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0158/2018
12/06/2018 Débat en plénière
13/06/2018 Décision du Parlement T8-0256/2018
13/06/2018 Résultat du vote au parlement
13/06/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2018(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 117
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/12092

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE618.009 01/02/2018
    Amendements déposés en commission PE619.153 07/03/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0158/2018 02/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0256/2018 13/06/2018