Mise en place des infrastructures nécessaires à l'utliisation des carburants de substitution dans l'Union européenne: c'est maintenant qu'il faut agir

Informations de base

2018/2023(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/11/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0652
08/02/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/09/2018 Vote en commission
01/10/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0297/2018
25/10/2018 Décision du Parlement T8-0438/2018
25/10/2018 Résultat du vote au parlement
25/10/2018 Débat en plénière
25/10/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2023(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/12191

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE621.041 26/04/2018
    Projet de rapport de la commission PE621.006 14/05/2018
    Avis de la commission IMCO PE619.168 05/06/2018
    Amendements déposés en commission PE623.702 12/06/2018
    Amendements déposés en commission PE623.725 15/06/2018
    Amendements déposés en commission PE623.804 19/06/2018
    Avis de la commission ITRE PE622.172 10/07/2018
    Avis de la commission ENVI PE620.875 17/08/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0297/2018 01/10/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0438/2018 25/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2017)0652 08/11/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)4 14/03/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2017)0652 27/02/2018
    Contribution CZ_SENATE COM(2017)0652 12/04/2018