2018/2024(BUD)
Budget 2019: mandat pour le trilogue
Informations de base
2018/2024(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.59 Budget 2019
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGVIOTTI Daniele (S&D)
04/12/2017
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CONTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ULVSKOG Marita (S&D)
15/03/2018
VĂLEAN Adina (PPE)
20/03/2018
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. VALCÁRCEL SISO Ramón Luis (PPE)
14/03/2018
PECHLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTLØKKEGAARD Morten (ALDE)
22/02/2018
JURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget OETTINGER Günther
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/06/2018 | Vote en commission | ||
29/06/2018 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0247/2018 | |
04/07/2018 | Débat en plénière | ||
05/07/2018 | Décision du Parlement | T8-0311/2018 | |
05/07/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
05/07/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2018/2024(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Préparation budgétaire |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/12251
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE621.108 30/04/2018 Amendements déposés en commission PE621.120 03/05/2018 Amendements déposés en commission PE622.170 18/05/2018 Amendements déposés en commission PE622.210 25/05/2018 Avis de la commission CULT PE619.218 07/06/2018 Projet de rapport de la commission PE623.666 08/06/2018 Amendements déposés en commission PE623.649 18/06/2018 Avis de la commission EMPL PE620.889 19/06/2018 Amendements déposés en commission PE623.809 20/06/2018 Avis de la commission FEMM PE620.934 20/06/2018 Avis de la commission AGRI PE619.342 21/06/2018 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0247/2018 29/06/2018 Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T8-0311/2018 05/07/2018