Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur automobile en Allemagne

Informations de base

2018/2025(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.58 Budget 2018

Zone géographique

Allemagne RF

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/02/2018 Publication du document de base non-législatif COM(2018)0061
28/02/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/03/2018 Vote en commission
08/03/2018 Dépôt du rapport budgétaire A8-0061/2018
12/03/2018 Adoption du projet du budget par le Conseil
14/03/2018 Décision du Parlement T8-0074/2018
14/03/2018 Résultat du vote au parlement
28/03/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2025(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/12168

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE618.124 20/02/2018
    Amendements déposés en commission PE618.286 27/02/2018
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0061/2018 08/03/2018
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0074/2018 14/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2018)0061 09/02/2018