2018/2025(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur automobile en Allemagne
Informations de base
2018/2025(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.58 Budget 2018
Zone géographique
Allemagne RF
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
GRÄSSLE Ingeborg (PPE)
30/01/2018
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3604 12/03/2018 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion THYSSEN Marianne
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
09/02/2018 | Publication du document de base non-législatif | COM(2018)0061 | |
28/02/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
08/03/2018 | Vote en commission | ||
08/03/2018 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0061/2018 | |
12/03/2018 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
14/03/2018 | Décision du Parlement | T8-0074/2018 | |
14/03/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
28/03/2018 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2018/2025(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/12168
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE618.124 20/02/2018 Amendements déposés en commission PE618.286 27/02/2018 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0061/2018 08/03/2018 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0074/2018 14/03/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2018)0061 09/02/2018