Égalité des langues à l'ère numérique

Informations de base

2018/2028(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.40.08 Apprentissage des langues, langues régionales et locales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2018 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/06/2018 Vote en commission
27/06/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0228/2018
10/09/2018 Débat en plénière
11/09/2018 Décision du Parlement T8-0332/2018
11/09/2018 Résultat du vote au parlement
11/09/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2028(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/8/12306

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE618.224 26/02/2018
    Amendements déposés en commission PE619.327 26/03/2018
    Amendements déposés en commission PE620.789 11/04/2018
    Avis de la commission ITRE PE618.316 26/04/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0228/2018 27/06/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0332/2018 11/09/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)829 11/03/2019