Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: aide à la Grèce, à l'Espagne, à la France et au Portugal

Informations de base

2018/2029(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2018/2030(BUD)

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.58 Budget 2018

Zone géographique

Espagne
France
Grèce
Portugal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/02/2018 Publication du document de base non-législatif COM(2018)0150
15/03/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/05/2018 Adoption du projet du budget par le Conseil
16/05/2018 Vote en commission
17/05/2018 Dépôt du rapport budgétaire A8-0175/2018
30/05/2018 Décision du Parlement T8-0217/2018
30/05/2018 Résultat du vote au parlement
08/06/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2029(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Voir aussi 2018/2030(BUD)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/12323

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE618.319 02/03/2018
    Amendements déposés en commission PE619.427 28/03/2018
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0175/2018 17/05/2018
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0217/2018 30/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2018)0150 22/02/2018