2018/2029(BUD)
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: aide à la Grèce, à l'Espagne, à la France et au Portugal
Informations de base
2018/2029(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Voir aussi 2018/2030(BUD)
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.58 Budget 2018
Zone géographique
Espagne
France
Grèce
Portugal
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
FERNANDES José Manuel (PPE)
02/03/2018
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3615 14/05/2018 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget -- -- Politique régionale et urbaine -- --
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
22/02/2018 | Publication du document de base non-législatif | COM(2018)0150 | |
15/03/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/05/2018 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
16/05/2018 | Vote en commission | ||
17/05/2018 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0175/2018 | |
30/05/2018 | Décision du Parlement | T8-0217/2018 | |
30/05/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
08/06/2018 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2029(BUD) |
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Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
Voir aussi 2018/2030(BUD) | |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/12323
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE618.319 02/03/2018 Amendements déposés en commission PE619.427 28/03/2018 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0175/2018 17/05/2018 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0217/2018 30/05/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2018)0150 22/02/2018