2018/2032(INS)
Nomination d'un membre au comité de sélection institué pour le Parquet européen
Informations de base
2018/2032(INS)
INS - Procédure institutionnelle
Subject
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général JUNCKER Jean-Claude
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2018/2032(INS) |
|---|---|
| Type de procédure | INS - Procédure institutionnelle |
| Sous-type de procédure | Affaires institutionnelles |
| État de la procédure | Procédure rejetée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0219/2018 02/05/2018