Emploi et politiques sociales de la zone euro

Informations de base

2018/2034(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2018 Vote en commission
16/10/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0329/2018
22/10/2018 Débat en plénière
25/10/2018 Décision du Parlement T8-0432/2018
25/10/2018 Résultat du vote au parlement
25/10/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2034(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/12421

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE623.730 12/06/2018
    Projet de rapport de la commission PE623.744 25/06/2018
    Avis de la commission CULT PE620.972 12/07/2018
    Amendements déposés en commission PE625.407 05/09/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0329/2018 16/10/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0432/2018 25/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)4 14/03/2019