Stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire

Informations de base

2018/2035(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2018 Publication du document de base non-législatif COM(2018)0028
15/03/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2018 Vote en commission
17/07/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0262/2018
12/09/2018 Débat en plénière
13/09/2018 Décision du Parlement T8-0352/2018
13/09/2018 Résultat du vote au parlement
13/09/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2035(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/12349

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE619.271 27/03/2018
    Amendements déposés en commission PE621.968 08/05/2018
    Amendements déposés en commission PE622.234 25/05/2018
    Amendements déposés en commission PE622.235 25/05/2018
    Avis de la commission PECH PE619.288 02/07/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0262/2018 17/07/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0352/2018 13/09/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2018)0028 16/01/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)829 11/03/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_CHAMBER COM(2018)0028 30/05/2018