Normes minimales pour les minorités dans l'UE

Informations de base

2018/2036(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2018 Vote en commission
24/10/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0353/2018
12/11/2018 Débat en plénière
13/11/2018 Décision du Parlement T8-0447/2018
13/11/2018 Résultat du vote au parlement
13/11/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2036(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/12424

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE622.176 22/05/2018
    Amendements déposés en commission PE623.807 22/06/2018
    Amendements déposés en commission PE623.877 26/06/2018
    Avis de la commission CULT PE622.179 25/09/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0353/2018 24/10/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0447/2018 13/11/2018