Mesures spécifiques pour la Grèce en vertu du règlement (UE) 2015/1839

Informations de base

2018/2038(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Règlement (EU) 2015/1839 2015/0160(COD)

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Zone géographique

Grèce

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2018 Vote en commission
28/06/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0244/2018
10/09/2018 Débat en plénière
11/09/2018 Décision du Parlement T8-0324/2018
11/09/2018 Résultat du vote au parlement
11/09/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2038(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Voir aussi Règlement (EU) 2015/1839 2015/0160(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/12434

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE620.798 26/04/2018
    Amendements déposés en commission PE622.236 25/05/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0244/2018 28/06/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0324/2018 11/09/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)829 11/03/2019