Recommandation à l'intention du Conseil sur la 73e session de l'Assemblée générale des Nations unies

Informations de base

2018/2040(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/04/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2018 Vote en commission
27/06/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0230/2018
02/07/2018 Débat en plénière
05/07/2018 Décision du Parlement T8-0312/2018
05/07/2018 Résultat du vote au parlement
05/07/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2040(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/12534

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE619.283 19/03/2018
    Amendements déposés en commission PE620.977 02/05/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0230/2018 27/06/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0312/2018 05/07/2018