Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des machines en Belgique

Informations de base

2018/2043(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.58 Budget 2018

Zone géographique

Belgique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/03/2018 Publication du document de base non-législatif COM(2018)0156
16/04/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2018 Vote en commission
26/04/2018 Dépôt du rapport budgétaire A8-0148/2018
03/05/2018 Décision du Parlement T8-0195/2018
03/05/2018 Résultat du vote au parlement
14/05/2018 Adoption du projet du budget par le Conseil
08/06/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2043(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/12604

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE620.786 09/04/2018
    Amendements déposés en commission PE620.960 18/04/2018
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0148/2018 26/04/2018
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0195/2018 03/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2018)0156 23/03/2018