Constatations et recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme

Informations de base

2018/2044(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/04/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/2018 Vote en commission
21/11/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0374/2018
11/12/2018 Débat en plénière
12/12/2018 Décision du Parlement T8-0512/2018
12/12/2018 Résultat du vote au parlement
12/12/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2044(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Commission spéciale/d'enquête
Base juridique Règlement du Parlement EP 213
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TERR/8/12603

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE621.073 21/06/2018
    Amendements déposés en commission PE627.743 12/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.742 12/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.744 12/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.767 13/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.791 18/09/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0374/2018 21/11/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0512/2018 12/12/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)355 12/06/2019