Fiche de procédure : 2018/2046(BUD) | Observatoire législatif

2018/2046(BUD)

Procédure complète

Budget général 2019: toutes sections

Informations de base

Informations de base

2018/2046(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.59 Budget 2019

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	RÜBIG Paul (PPE) VIOTTI Daniele (S&D)	04/12/2017 04/12/2017

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	BENIFEI Brando (S&D)	22/02/2018
DEVE Développement	LIETZ Arne (S&D)	19/04/2018
INTA Commerce international	(THE EARL OF) DARTMOUTH William (EFDD)	21/03/2018
CONT Contrôle budgétaire	ZELLER Joachim (PPE)	18/04/2018
ECON Affaires économiques et monétaires	NIEDERMAYER Luděk (PPE)	23/01/2018
EMPL Emploi et affaires sociales	ULVSKOG Marita (S&D)	15/03/2018
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	VĂLEAN Adina (PPE)	20/03/2018
ITRE Industrie, recherche et énergie	GEIER Jens (S&D)	06/03/2018
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	SELIMOVIC Jasenko (ALDE)	21/03/2018
TRAN Transports et tourisme	TELIČKA Pavel (ALDE)	09/04/2018
REGI Développement régional	VAUGHAN Derek (S&D)	20/02/2018
AGRI Agriculture et développement rural	VALCÁRCEL SISO Ramón Luis (PPE)	21/02/2018
PECH Pêche	CADEC Alain (PPE)	24/01/2018
CULT Culture et éducation	LØKKEGAARD Morten (ALDE)	22/02/2018
JURI Affaires juridiques	SVOBODA Pavel (PPE)	09/07/2018
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures
AFCO Affaires constitutionnelles	HÜBNER Danuta Maria (PPE)	21/03/2018
FEMM Droits de la femme et égalité des genres
PETI Pétitions	EVI Eleonora (EFDD)	22/02/2018

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	3642	15/10/2018

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	OETTINGER Günther

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
21/06/2018	Publication du projet de budget de la Commission	COM(2018)0600
07/09/2018	Publication de la position du Conseil sur le projet de budget	11737/2018
01/10/2018	Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2018	Vote en commission
11/10/2018	Dépôt du rapport budgétaire	A8-0313/2018
22/10/2018	Débat en plénière
24/10/2018	Décision du Parlement	T8-0404/2018
24/10/2018	Résultat du vote au parlement
24/10/2018	Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
19/11/2018	Pas d'accord intervenu en conciliation budgétaire

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2018/2046(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure	Budget
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	BUDE/8/14877 BUDG/8/12644

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE623.867	22/06/2018
Amendements déposés en commission		PE623.907	27/06/2018
Avis de la commission	AFCO	PE622.283	04/07/2018
Amendements déposés en commission		PE625.408	11/07/2018
Avis de la commission	IMCO	PE622.282	12/07/2018
Amendements déposés en commission		PE625.464	13/07/2018
Amendements déposés en commission		PE623.881	13/07/2018
Amendements déposés en commission		PE625.471	16/07/2018
Amendements déposés en commission		PE625.456	16/07/2018
Amendements déposés en commission		PE625.398	16/07/2018
Amendements déposés en commission		PE625.501	17/07/2018
Amendements déposés en commission		PE625.470	18/07/2018
Amendements déposés en commission		PE625.480	19/07/2018
Amendements déposés en commission		PE625.536	19/07/2018
Amendements déposés en commission		PE625.516	23/07/2018
Amendements déposés en commission		PE625.566	25/07/2018
Amendements déposés en commission		PE625.410	26/07/2018
Avis de la commission	INTA	PE623.884	29/08/2018
Avis de la commission	EMPL	PE623.861	30/08/2018
Avis de la commission	AGRI	PE623.647	30/08/2018
Avis de la commission	ENVI	PE623.639	30/08/2018
Avis de la commission	TRAN	PE622.233	30/08/2018
Avis de la commission	AFET	PE623.654	31/08/2018
Avis de la commission	ECON	PE623.755	31/08/2018
Avis de la commission	PECH	PE623.684	31/08/2018
Avis de la commission	REGI	PE623.795	03/09/2018
Avis de la commission	LIBE	PE623.736	04/09/2018
Avis de la commission	CULT	PE623.756	04/09/2018
Amendements déposés en commission		PE627.620	05/09/2018
Avis de la commission	DEVE	PE623.732	06/09/2018
Amendements déposés en commission		PE627.639	06/09/2018
Avis de la commission	ITRE	PE623.785	25/09/2018
Projet de rapport de la commission		PE626.971	27/09/2018
Avis de la commission	CONT	PE622.320	28/09/2018
Avis de la commission	FEMM	PE623.661	28/09/2018
Amendements déposés en commission		PE628.526	03/10/2018
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture		A8-0313/2018	11/10/2018
Texte budgétaire adopté du Parlement		T8-0404/2018	24/10/2018

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil sur le projet de budget	11737/2018	07/09/2018

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet de budget de la Commission	COM(2018)0600	21/06/2018
Document annexé à la procédure	COM(2018)0709	16/10/2018